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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 27 juillet 2012 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 30, amendement 202
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 202 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 203 rectifié bis, présenté par Mme Garriaud-Maylam, MM. Frassa, Duvernois, Ferrand, del Picchia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
présentant les conséquences de la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger et sur les ajustements à apporter aux bourses sur critères sociaux.
par les mots :
établissant un état des lieux sur la scolarisation des enfants français à l’étranger. Celui-ci inclura les conséquences de la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger et les ajustements à apporter aux bourses sur critères sociaux, ainsi que le soutien apporté aux élèves français ne bénéficiant pas d’une scolarité dans un établissement français pour qu’ils accèdent à un enseignement francophone.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
