Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 27 juillet 2012 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 30

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Avis défavorable. Cet amendement est un cavalier, il ne saurait être adopté dans le cadre de l’examen d’un projet de loi de finances rectificative.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion