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Intervention de Barbara Romagnan
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juillet 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel
Barbara Romagnan, députée :
a rappelé que la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale avait souhaité, par souci de cohérence, que la définition du harcèlement sexuel applicable en droit du travail soit définie par un seul renvoi du code du travail aux dispositions du code pénal, ou à défaut que l'incrimination et la peine applicable y soient intégralement reproduites.
