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Intervention de Pascale Crozon
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juillet 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel
Pascale Crozon, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
a souligné que ce choix s'inscrivait dans une démarche de cohérence et de lisibilité, comparable à celle retenue à l'article 3 bis pour la fonction publique dès la discussion au Sénat.
