Intervention de Barbara Romagnan

Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juillet 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Barbara Romagnan, députée :

s'est interrogée sur la comparaison avec le droit de la fonction publique et ses limites, dans la mesure où, jusqu'ici, le harcèlement sexuel n'y était pas prohibé en tant que tel, mais seulement par le biais de l'interdiction des discriminations qui y sont liées.

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