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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juillet 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel
Jean-Yves Le Bouillonnec, député :
a souligné que le monde du travail présentait une sensibilité particulière au harcèlement sexuel qui justifiait que l'on rappelle dans le code du travail l'interdiction du harcèlement sexuel, notamment du fait du lien de subordination qu'implique le contrat de travail ; cependant, les deux dispositions doivent conserver leur autonomie, afin que ces faits puissent avant tout être pénalement réprimés.
