Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juillet 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Jean-Frédéric Poisson, député :

a soutenu cette position en rappelant que le code du travail était beaucoup plus largement accessible et disponible sur les lieux de travail que le code pénal. Il a souhaité que la campagne d'information sur le harcèlement sexuel que le Gouvernement s'apprête à lancer soit l'occasion de faire une large publicité aux dispositions pénales, permettant ainsi de donner partiellement satisfaction au souci exprimé par Mme Romagnan.

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