Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juillet 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel
Jean-Jacques Urvoas, président :
a souligné qu'en effet, des réponses opposées avaient, par le passé, été apportées à cette question, et que les réflexions de M. Jean-Jacques Hyest, auxquelles tous les membres de la commission mixte paritaire ne pouvaient qu'adhérer, ainsi d'ailleurs que tous les parlementaires, apparaissaient fondées, même si chacun sait qu'en cette matière il est toujours difficile de prendre des engagements.
