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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juillet 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel
Jean-Jacques Urvoas, président :
a indiqué que des dispositions relatives à l'affichage obligatoire dans les lieux de travail existaient déjà dans la partie législative du code du travail.
