Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Crozon
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juillet 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel
Pascale Crozon, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
a précisé qu'une seconde proposition de rédaction commune des deux rapporteurs avait le même objectif s'agissant des dispositions pénales sur le harcèlement sexuel.
Mises aux voix, les propositions de rédaction des rapporteurs ont été adoptées.
