Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Virginie Klès
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juillet 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel
Virginie Klès, sénatrice :a demandé si cet article 7 ne risquait pas de compliquer la défense de personnes accusées à tort de harcèlement sexuel.
