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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 31 juillet 2012 à 14h30
Harcèlement sexuel — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Jean-Patrick Courtois, président :L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel (texte de la commission n° 712, rapport n° 711).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le président de la commission des lois, en remplacement de M. Alain Anziani, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
