Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Le Déaut
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 24 juillet 2012 : 1ère réunion
Audition de la commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs cnef
Jean-Yves Le Déaut :
L'utilisation du terme « autorité administrative » est d'ailleurs, en l'occurrence, impropre, puisqu'il ne s'agit pas d'une délégation de l'autorité de l'État.
