Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 24 juillet 2012 : 1ère réunion
Audition de la commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs cnef

Jean-Yves Le Déaut :

D'abord une remarque préliminaire : vous n'avez pas indiqué les noms des personnes auditionnées. D'autre part, avez-vous l'impression d'avoir obtenu d'elles l'ensemble des informations que vous recherchiez ? Vous avez dit tout à l'heure qu'il y a deux doctrines : isoler les fonds, comme aux Etats-Unis, ou les intégrer aux actifs des entreprises, ce qui correspond à notre situation. Jugez-vous cette dernière situation pertinente et suffisante pour pouvoir faire appel, le moment venu, à ces fonds, afin de faire face aux frais de démantèlement et de stockage souterrain ? Notre collègue, M. Denis Baupin a indiqué, tout a l'heure, que ces fonds étaient peut-être insuffisants, ou du moins difficiles à apprécier. Pouvez-vous donner votre avis à ce sujet, même si vous n'avez disposé que de peu de temps pour procéder une telle évaluation ? Avez-vous pu consulter les experts à même de formuler un avis autorisé à ce sujet ? Pensez-vous souhaitable d'instaurer un contrôle en continu plutôt que tous les trois ans ?

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