Intervention de Esther Benbassa

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mesdames les présidentes de commission et de délégation, mes chers collègues, une lecture comparative du texte initialement adopté par le Sénat et de celui qui a été voté par l'Assemblée nationale, qui s'est largement « coulé » dans le premier, rend manifestes d'emblée, et une nouvelle fois, les signes réconfortants d'une authentique collaboration parlementaire, par-delà les différences de sensibilité politique, et dans le souci exclusif de garantir aux victimes de harcèlement sexuel la possibilité de faire entendre leur souffrance et d'obtenir la sanction de leurs harceleurs.

Il était urgent que les deux chambres comblent le vide juridique créé du fait de l'abrogation par le Conseil constitutionnel, en vertu de sa décision du 4 mai 2012 consécutive à une question prioritaire de constitutionnalité, de l'article 222-33 du code pénal définissant le délit de harcèlement sexuel.

La qualité des débats au sein des deux assemblées a traduit tout le soin mis par les parlementaires pour aboutir à un texte qui, nous l'espérons toutes et tous, sera définitivement à l'abri d'une nouvelle abrogation par le Conseil constitutionnel.

Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, et leurs équipes ont été à la hauteur d'une tâche difficile, et ont su travailler la main dans la main avec les parlementaires. À ce titre, je tiens à rendre hommage à leur travail.

Les modifications de fond et les rectifications rédactionnelles apportées par nos collègues députés ont contribué à améliorer la structuration du texte et à accentuer sa précision. En substituant au mot « agissements » celui de « comportements », nos collègues députés n'ont finalement fait que revenir au texte de notre commission des lois. Ils ont également reproduit in extenso la définition du harcèlement sexuel dans le code du travail. L'alignement des peines applicables en cas de harcèlement moral sur les sanctions prévues pour le harcèlement sexuel constitue, de même, une avancée substantielle.

Parmi les ajouts effectués par nos collègues députés, l'obligation d'un affichage, sur le lieu de travail, des articles du code pénal relatifs au harcèlement sexuel ou moral, de même que les dispositions en faveur d'une meilleure protection des victimes, relève bien sûr d'une sage et utile prophylaxie sociale.

Toutefois, j'émettrai quelques réserves quant à la prolifération des affichages qui risquent de tapisser les murs de nos entreprises ou de nos administrations, et de perdre, par l'effet de l'excès ou de la banalisation, une part de leur efficacité.