Intervention de Jean-Jacques Hyest

Grâce à l'effort de tous, nous avons abouti, me semble-t-il, à un bon résultat.

M. le président de la commission et Mme la garde des sceaux ayant déjà développé les différents aspects de ce texte, je me contenterai de quelques remarques, mes chers collègues.

Nous avons tout d'abord rencontré des difficultés en ce qui concerne le « chantage sexuel ». Je me suis opposé avec la plus grande vigueur à tout mélange entre le chantage et le chantage sexuel. Il me semble toutefois que, pour ce qui concerne l'assimilation au harcèlement sexuel, l'Assemblée nationale a permis de lever les quelques incertitudes qui subsistaient. Avant cela, nous avions bien entendu affirmé qu'il n'y avait aucun risque de confusion entre l'agression sexuelle et le « chantage sexuel ». Les termes retenus par l'Assemblée nationale permettent de penser qu'il n'y aura pas de déqualification et que les deux délits resteront effectivement distincts.

Je rappelle d'ailleurs que, si l'on a évoqué cette question, c'est parce que le viol est souvent déqualifié en agression sexuelle, pour les raisons que j'ai déjà exposées, et qui sont d'ailleurs reconnues, y compris par les juridictions elles-mêmes. Il s'agit parfois de permettre aux victimes d'être plus rapidement reconnues dans leurs droits. Nous savons très bien que, actuellement, certaines cours d'assises, dont celle de Seine-et-Marne, que je connais bien, sont encombrées par les affaires de viol, qui peuvent représenter jusqu'à neuf affaires sur dix. Cette saturation des cours d'assises est l'une des raisons de la requalification en agression sexuelle.

Je la déplore sur le plan des principes, mais il arrive que l'on fasse primer l'efficacité, sans parler des cas où il y a doute.

Autre point : je regretterai toujours que nous n'ayons pas conservé le terme d'« agissements » à propos du harcèlement. C'est assez curieux comme raisonnement, mais j'en rends responsable au premier chef mon excellent ami Guy Geoffroy !