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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 31 juillet 2012 à 14h30
Harcèlement sexuel — Articles 1er à 6
Jean-Patrick Courtois, président :Sur les articles 1er à 6, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
