Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 31 juillet 2012 à 14h30
Harcèlement sexuel — Article 7, amendement 1

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 1.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion