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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 31 juillet 2012 à 14h30
Harcèlement sexuel — Vote sur l'ensemble
Jean-Patrick Courtois, président :Je vais mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement précédemment adopté par le Sénat.
La parole à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
