Intervention de Jean-Patrick Courtois

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires.

Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite :

- la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à présenter une candidature pour un suppléant appelé à siéger au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, en application de l'article 3 du décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 ;

- la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à présenter une candidature pour un titulaire appelé à siéger au sein du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale, en remplacement de Mme Hélène Conway Mouret, nommée membre du Gouvernement ;

- la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique à présenter une candidature pour un suppléant appelé à siéger au sein de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer, en remplacement de Mme Anne-Marie Escoffier, nommée membre du Gouvernement ;

- et la commission des affaires sociales à présenter trois candidatures pour des titulaires appelés à siéger au sein du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, en application des articles L. 1418-4 et R. 1418-19 du code de la santé publique.

Les nominations au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.

Mes chers collègues, je vais maintenant suspendre la séance. Elle sera reprise à partir de 18 heures, pour l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012.

La séance est suspendue.