Intervention de Jean-Patrick Courtois

En application de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et en application de l'article 3 de la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 et de l'article 2 du décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004, la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, compétente en matière de transports, lors de sa réunion du 31 juillet 2012, a émis un vote favorable – six voix pour – en faveur de la nomination de M. Philippe Duron aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Acte est donné de cette communication.