Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 31 juillet 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Jean-Patrick Courtois, président :L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (texte de la commission n° 727, rapport n° 726).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
