Intervention de François Fortassin

En particulier, je tiens à remercier le rapporteur général d'avoir reconnu le rôle de pionnier joué par notre groupe, notamment par notre collègue Yvon Collin, sur ce sujet.

Certes, l'amendement que nous avons défendu à l'article 6, qui visait à élargir l'assiette de la taxe en rétablissant la version adoptée par la majorité sénatoriale à deux reprises, n'a pu être adopté. Cependant, nous soulignons que M. le rapporteur général a dit partager « la philosophie de cette proposition » et que M. le ministre délégué a souligné à l'issue de la discussion générale que M. Collin avait « raison d'appeler de ses vœux une taxe sur les transactions financières plus ambitieuse ».

Au RDSE, nous sommes très heureux de ces propos, qui ont longtemps fait défaut, au-delà des clivages politiques partisans, sur la nécessité d'un dispositif ambitieux. Nous sommes bien sûr très favorables au développement d'une possible coopération renforcée entre au moins neuf États européens. Mais nous pensons qu'il faudra rester vigilants et que la France devra se battre ardemment pour que la taxe soit un dispositif à la hauteur de l'enjeu et non une pâle copie du droit de timbre britannique, qui est le plus petit dénominateur commun entre les États membres, comme le rappelait notre excellente collègue devenue ministre Nicole Bricq.

Mes chers collègues, à l'issue de l'examen de ce collectif par la Haute Assemblée la semaine dernière, les amendements du RDSE auxquels nous tenions ont été adoptés, et nous nous en félicitons. Je remercie encore M. le rapporteur général de l'avoir souligné.

Le premier de nos amendements portait sur la taxe sur les logements vacants. Le second sur l'électricité. Ce sont des points extrêmement importants dans une optique d'équité et de justice.

Enfin, les membres de mon groupe ont souligné, comme l'avait fait précédemment la Cour des comptes, que la lutte contre les niches fiscales et sociales inefficientes reste une priorité très importante.

Une autre question chère aux radicaux de gauche est celle de la refonte de l'impôt sur le revenu, et j'espère qu'elle sera mise en chantier par le Gouvernement, monsieur le ministre délégué, car la création de tranches d'imposition supplémentaires ne sera pas à même, vous le savez, de résoudre les faiblesses de notre impôt sur le revenu, dont l'assiette est sérieusement « mitée ».

Nous sommes bien entendu pour un élargissement de l'assiette, qui comporterait la fusion de l'impôt sur revenu, de la contribution sociale généralisée et une grande partie des cotisations sociales salariales. La Cour des comptes estime d'ailleurs que l'augmentation des prélèvements obligatoires devra reposer prioritairement sur « l'élargissement de l'assiette […] plutôt que sur une hausse des taux, pour des raisons d'efficacité économique ».

Voilà les quelques éléments de réflexion que je tenais à apporter sur ce collectif, qui constitue un premier pas très encourageant concernant les orientations prises par le nouveau gouvernement. C'est pourquoi la majorité des membres du groupe du RDSE lui apporte son soutien aujourd'hui, comme elle l'a fait vendredi dernier.

Enfin, avant de quitter cette tribune, je tiens à souligner la qualité des arguments développés par le rapporteur général et par les ministres, notamment le ministre délégué au budget. J'ai particulièrement apprécié la clarté, la pertinence et la profondeur de leurs interventions, …