Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 31 juillet 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Nous avions abaissé le taux de la masse salariale à 0, 9 %. Vous venez de le remonter à 1 % dans la présente loi de finances rectificative. À deux mois des États généraux de la démocratie territoriale, les collectivités territoriales apprécieront ! Chacun doit également savoir que le CNFPT n'a pas le monopole des actions de formation des agents de la fonction publique territoriale.

Ce n'est pas ainsi que l'on pourra commencer à réduire le niveau de la dépense publique. Vous vous montrez d'ailleurs bien timide et vous ne faites pas preuve d'une imagination considérable en la matière : vous vous contentez de détricoter ce que la législature précédente a conçu.

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