Intervention de Éric Besson

Monsieur le sénateur, je vais demander à mes services d’étudier avec attention le dernier point que vous avez soulevé et d’envisager, le cas échéant, la possibilité d’un « gel » de la période consacrée aux recherches archéologiques.

Pour le reste, vous avez entièrement raison : il existe un lien entre la qualité des infrastructures et le développement industriel. Nous sommes vigilants sur ce point. En ce qui concerne le développement de l’économie numérique, nous avons ainsi pris un certain nombre d’initiatives importantes.

Je ferai d’abord un constat : comme le montre un récent rapport européen, en matière de haut débit, la France se situe à la troisième place en Europe. On peut certes estimer que nous pouvons faire mieux encore, mais cela signifie néanmoins que nous disposons déjà d’une base plutôt satisfaisante.

La grande bataille, c’est celle du très haut débit. Nous étudions actuellement comment améliorer l’aménagement numérique de nos territoires. Le développement de l’équipement en fibre optique constitue un premier axe. Nous avons dépassé, fin décembre, le cap du million d’abonnés, l’objectif étant de doubler ce nombre avant la fin de cette année, ce qui ferait de la France l’un des pays les plus performants à cet égard au sein de l’Union européenne. Nous travaillons sur ce dossier en lien avec les opérateurs, l’État ne jouant dans ce domaine qu’un rôle d’incitation par le biais notamment des investissements d’avenir. Par ailleurs, l’appel d’offres pour la téléphonie et l’accès à internet mobile de quatrième génération sera lancé très prochainement. Comme l’ont voulu tant le Parlement que le Gouvernement, le développement et l’aménagement de nos territoires constituent le premier critère fixé dans l’appel d’offres, le deuxième étant la concurrence et le troisième la valorisation du patrimoine immatériel de l’État.

Il s’agit, je le crois, d’objectifs ambitieux, presque trop aux yeux des opérateurs, mais il doit en être ainsi pour assurer un développement numérique soutenu. Cela étant, un certain nombre de zones ne pourront être couvertes que par le satellite, car bien évidemment tout le territoire ne saurait être raccordé à la fibre optique.

Nous aurons l’occasion de revenir sur tous ces sujets, mais soyez convaincu que le Gouvernement partage la préoccupation du Sénat de maintenir et de développer la qualité de nos infrastructures, qui est l’un de nos atouts.