Intervention de Alain Richard

Ces craintes résultent de l'ambigüité du projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, dit projet de loi 61, déposé sur le bureau du Sénat en 2009, mais qui n'a connu aucune évolution depuis. Ce texte parle de scrutin de liste. Or cette notion n'est pas définie dans le code électoral. Les auteurs de ce projet de loi voulaient probablement parler du scrutin applicable dans les communes de plus de 3 500 habitants. Il en résulte que, dans les communes où ce scrutin ne s'applique pas, le ou les conseillers communautaires seraient élus par le conseil municipal. D'où la question sensible de l'abaissement du seuil à partir duquel s'appliquera ce scrutin.

Le projet actuel propose, avec une certaine audace, de baisser le seuil du scrutin dit de liste aux communes de plus de 500 habitants. Dans cette hypothèse, nous sommes sûrs que toutes les communes en dessous de ce seuil, et donc dont le conseil municipal élit directement les conseillers communautaires, ne disposent que d'un seul conseiller communautaire. Ce sera logiquement le maire. Si l'on opte pour l'hypothèse d'un seuil à 1 000 ou 1 500 habitants, il y a encore de très fortes chances pour que les communes concernées n'aient à désigner qu'un seul conseiller communautaire, compte tenu des regroupements et de la forte compression du nombre de conseillers communautaires.