Intervention de Charles Guené

Nous ne devons pas nous faire d'illusion sur l'autonomie fiscale : elle est très difficile à obtenir. La doctrine estime ainsi que nous nous dirigeons vers un financement des collectivités territoriales via des parts d'impôts, liées à l'évolution du PIB. Ce système amènerait une nouvelle gouvernance que beaucoup appellent de leurs voeux. Quel est votre avis, Madame la ministre ?

En outre, pour revenir à l'organisation territoriale, il me paraît primordial de préciser les compétences. J'estime que l'échelon départemental joue un rôle très intéressant, mais il existe un vrai problème de gouvernance avec les conseils généraux. Pensez-vous que le Haut conseil des territoires pourrait remédier à ce problème ?

Enfin, en ce qui concerne la péréquation des ressources horizontales, la question du rythme auquel nous allons avancer est primordiale. Quelle est l'approche du Gouvernement ? Va-t-il décider de maintenir le rythme prévu par la loi ? Va-t-il seulement chercher à combler le retard pris ou, au contraire, décider de ralentir ?