Intervention de Alain Richard

Le Gouvernement n'ayant pas arrêté sa position sur les questions électorales, les différents groupes ou formations politiques pourraient utilement mener une réflexion sur ce point, dans la mesure où le Gouvernement semble disposé à les écouter. S'agissant, par exemple, du mode de scrutin départemental, il serait préférable que chacun formule son avis au lieu d'attendre que des décisions soient prises pour les contester ensuite.

Je voudrais également faire deux remarques de méthode.

La première concerne la brièveté des États généraux. Il nous sera impossible d'élaborer des projets de loi immédiatement après la clôture de ces États généraux. Sans doute serait-il plus judicieux qu'à leur issue, et à l'instar de ce qui vient d'être décidé lors de la conférence sociale, le Gouvernement mette en place des groupes de travail mixtes, composés de représentants du Gouvernement et de ses services ainsi que de représentants des élus, chargés de progresser sur un certain nombre de sujets. Cela éviterait que le Gouvernement ne poursuive seul le travail.

D'autre part, la qualité du travail sur la fiscalité et les dotations risque de pâtir du fait qu'il sera conduit en session budgétaire. En effet, cette période ne laisse pas suffisamment de temps aux parlementaires. Aussi les textes y sont-ils adoptés au terme de la procédure accélérée. Enfin, nous recevons les informations, au mieux, dix jours avant la séance publique et ne travaillons donc pas dans de bonnes conditions. À ce jour et pour 2013, il ne pourra en être autrement. Mais le travail, sur la péréquation notamment, se renouvellera chaque année. Il serait donc opportun que les administrations dont le Gouvernement a la maitrise s'organisent pour mettre en place un rendez-vous au printemps, permettant d'examiner les résultats des péréquations des années antérieures et la mise en oeuvre du dossier de la taxe professionnelle. Ces questions seraient ainsi traitées en amont, même si les décisions finales resteraient votées pendant la session d'automne. Nous aurions, dès lors, le temps de traiter ces questions avant les vacances d'été.

Je terminerai par une recommandation de fond. Le discours de Dijon du Président de la République est assez solide sur la question de la garantie d'une stabilité et d'une visibilité des ressources des collectivités, dont on voit bien comment elle peut s'exprimer en 2013. Dans un souci d'apaisement, il me semble que cette notion de « garantie de ressources » devrait s'étendre à l'année 2014 mais aussi gagner en précision, chaque collectivité devant connaitre le champ d'application de la garantie en question.