Intervention de Pierre Jarlier

S'agissant de la révision des valeurs locatives, un amendement issu de la commission des Finances du Sénat et des travaux que j'avais réalisés avec François Marc, désormais rapporteur général, a été rédigé. Peut-on compter sur le Gouvernement pour que cet amendement soit adopté, puisque nous arrivons en séance publique demain ?

Par ailleurs, je crois que beaucoup d'élus attendent l'augmentation de la capacité du fonds de péréquation horizontale, que nous avons eu beaucoup de difficultés à mettre en place pour la première année. Peut-on, là encore, compter sur le Gouvernement pour que les engagements qui ont été pris dans la dernière loi de finances soient tenus, c'est-à-dire pour que la capacité de ce fonds soit augmentée à hauteur de 360 millions d'euros ?

Un groupe de travail du Comité des finances locales qui se réunissait cet après-midi a proposé des adaptations permettant de prendre en compte certaines situations particulières sur les bassins industriels, ceux-ci ayant sans doute perdu une part de péréquation horizontale du fait de la réforme de la taxe professionnelle, ainsi que sur certains secteurs ruraux disposant de faibles bases de taxe professionnelle et pénalisés par sa réforme. Ces adaptations pourraient-elles être retenues, qui prennent en compte dans les critères de prélèvement une partie des critères de revenus correspondant à des indices de fragilité ?

Le coefficient logarithmique évoqué l'an dernier pour supprimer les strates mériterait d'être adapté. Sera-t-il procédé à ces adaptations dans le cadre d'une clause de revoyure destinée à améliorer ce dispositif très attendu ?