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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 40, amendement 770
Monique Papon, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40.
L'amendement n° 770, présenté par M. Le Menn et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 253-8 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L - Les indicateurs de contrôle et de suivi utilisés pour réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques sont définis par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement. Ils prennent en compte la toxicité et l'écotoxicité des produits phytopharmaceutiques. »
La parole est à M. Jacky Le Menn.
