Intervention de Mireille Schurch

Je voudrais à mon tour saluer l’initiative de M. Bourquin et féliciter de leur travail l’ensemble des membres de la mission commune d’information.

Le renforcement de l’attractivité des territoires pour les entreprises est au cœur du rapport de la mission. Or cette attractivité ne repose pas seulement sur le niveau des prélèvements sociaux et fiscaux, mais dépend également de la qualité des infrastructures, de la qualité et de l’accessibilité des services collectifs non marchands, tels que l’éducation ou le système de santé et de protection sociale : les économistes parlent de passage de la mesure des avantages compétitifs des entreprises à celle des avantages comparatifs des territoires.

Nos infrastructures ont jusqu’à présent renforcé l’attractivité de la France. Dans cette optique, le fret ferroviaire est un atout majeur au service de l’activité d’innombrables entreprises. C’est sans doute pour cette raison que les cheminots, les élus territoriaux et les entreprises dénoncent tous le choix fait par la SNCF d’abandonner le wagon isolé, les fermetures de sites, la suppression de milliers d’emplois, ainsi que les conséquences pour l’environnement de telles décisions tendant à réduire le fret ferroviaire.

Pourtant, le fret ferroviaire représente en France 50 % des flux de la sidérurgie, 60 % de ceux de la chimie et 80 % de ceux des constructeurs automobiles.

Ainsi, la SNCF acheminait chaque année pour le compte de Dunlop France, entreprise implantée à Montluçon, dans mon département de l’Allier, des milliers de tonnes de noir de carbone et d’oxyde de zinc, qui sont des matières polluantes. Pourtant, elle vient d’annoncer sans concertation l’arrêt de cet acheminement à compter du 31 octobre prochain, laissant cette entreprise sans solution.

De même, les responsables de l’usine chimique Adisseo, à Commentry, de l’entreprise de fabrication de laine de roche Rockwool, à Saint-Éloy-les-Mines, du projet biomasse Poweo de Commentry, qui implique l’acheminement de 100 000 tonnes de bois, de l’usine Potain de Moulins et de bien d’autres PME du département m’ont interpellée sur la brusque augmentation des tarifs de fret décidée unilatéralement par la SNCF. Dans ces conditions, ces entreprises s’interrogent, avec raison, sur le maintien de leur activité sur ce territoire.

D’un côté, le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ministre, affiche son attachement à la défense de la compétitivité de nos territoires dans le cadre de la concurrence mondialisée ; de l’autre, il impose à la SNCF de mener une politique contreproductive et, je le crains fort, irréversible. Il y a là une contradiction majeure !

Monsieur le ministre, pourrait-on raisonner en termes de filière industrielle globale et agir en conséquence pour que les entreprises de nos territoires, de tous nos territoires, puissent se maintenir et se développer ?