Intervention de Michel Teston

Je vous prie d'excuser le président Vall, retenu dans son département.

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous devons procéder à l'audition de M. Philippe Duron, candidat aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Cette nomination par décret en Conseil des ministres ne peut en effet intervenir qu'après l'audition du candidat devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, suivie d'un vote. Les modalités en ont été précisées par la loi organique du 23 juillet 2010 et la loi ordinaire de la même date. Il ne pourrait être procédé à cette nomination si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions.

Monsieur Duron, vous êtes actuellement maire de Caen et député, membre de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale. Vous êtes également, depuis 2005, membre du conseil d'administration de l'AFITF : c'est donc pour présider un organisme que vous connaissez bien que vous êtes ici aujourd'hui. Selon les statuts de l'Agence, la présidence de son conseil d'administration doit revenir à un parlementaire. Dominique Perben, qui assurait cette présidence depuis un an, n'étant plus membre du Parlement, il faut nommer un nouveau président. Quelle est votre motivation pour occuper cette fonction, et comment l'exercerez-vous ? Estimez-vous nécessaire de faire évoluer les missions de l'AFITF - chargée, je le rappelle, de coordonner le financement de grands projets d'infrastructures routières, ferroviaires, fluviales ou portuaires - par exemple en l'associant mieux à la définition des schémas ainsi qu'à l'évaluation et à la sélection des projets ? Quelles devraient être, selon vous, les ressources de l'Agence, et que pensez-vous de l'écotaxe poids lourds ? Enfin, faut-il, à votre avis, modifier la gouvernance de l'Agence ?