Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 40

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Sur le fond, on ne peut qu’être d’accord avec l’objectif qui consiste à ce que les indicateurs utilisés en matière de pesticides ne se limitent pas aux volumes de produits, mais pondèrent ces volumes en fonction de leur nocivité pour l’environnement et la santé humaine. C’est ce que fait l’indicateur de nombre de doses unitaires utilisées, l’indicateur NODU.

Toutefois, est-ce bien dans la loi qu’il faut préciser tout cela ? Si les engagements de Mme la secrétaire d’État à mesurer les résultats du plan Écophyto 2018 à partir d’indicateurs composites du type NODU nous paraissent suffisamment clairs, il ne sera pas nécessaire de maintenir cet amendement.

Aussi, monsieur Le Menn, la commission vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi elle y sera défavorable.

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