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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 40
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Je veux vous rassurer : dans le cadre du suivi du plan Écophyto 2018, il est prévu une batterie d’indicateurs, et le principe de décliner le NODU par classes de toxicité et d’écotoxicité des substances a été retenu. Nous serons donc en mesure d’identifier les produits qui n’ont pas ou qui ont peu d’impacts sanitaires et environnementaux et de les distinguer des autres.
Par conséquent, monsieur Le Menn, votre amendement est théoriquement satisfait.
