Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le ministre, je souhaite aborder la question du crédit d’impôt recherche, dispositif dont on fait volontiers l’éloge.

Or, à la page 223 du rapport de la mission commune d’information, je lis ceci :

« Lors des auditions et des déplacements de la mission, certaines dérives du crédit d’impôt recherche ont en effet été pointées du doigt, à l’instar d’une utilisation abusive par les grandes entreprises, les banques, les assurances ou, encore, par des entreprises de services. Ces effets d’aubaine, de même que l’utilisation du crédit d’impôt recherche pour des activités qui ne seraient pas directement liées au soutien de l’innovation, ne peuvent perdurer et nécessitent une adaptation du dispositif. »

Monsieur le ministre, je constate qu’il existe de réelles dérives : certaines entreprises affectent le crédit d’impôt recherche à des dépenses qui ne sont pas liées à la recherche. Dans le même temps, un certain nombre de chercheurs et d’universitaires sont indignés : quand un jeune chercheur a la chance d’obtenir un poste dans un laboratoire de recherche en France, son salaire est peu élevé, bien inférieur à celui qu’il percevrait dans d’autres pays, par exemple aux États-Unis.