Intervention de Éric Besson

Monsieur le sénateur, vous avez raison, tout outil est en permanence perfectible. Lorsqu’un outil a un impact important, il peut toujours entraîner des effets d’aubaine.

Le secteur des banques et des assurances représente 3 % du crédit d’impôt recherche octroyé. Certes, je n’ai pas examiné cette question de manière aussi détaillée que l’ont fait le président et le rapporteur de la mission commune d’information, mais le fait que ce secteur soit potentiellement éligible au CIR ne pose pas en soi de problème. Peut-être y a-t-il, parmi ces 3 %, des effets d’aubaine ? Mais l’administration et le Gouvernement vérifient en permanence l’utilisation de ces fonds.

Cela étant, globalement, réjouissons-nous de l’impact du crédit d’impôt recherche ! Vous connaissez tous, comme moi, nombre de chefs d’entreprise qui ont soit maintenu, soit recréé, soit créé des centres de recherche et de développement en France, alors qu’ils envisageaient de le faire ailleurs.

La semaine dernière, j’ai reçu un chef d’entreprise français ayant créé dans la Silicon Valley des entreprises internet qui se développent très bien. Il m’a fait part de son projet de créer un centre de recherche en France, ce dont il était très heureux en tant que Français, bien que très attaché désormais à la Californie. Il a souligné que le crédit d’impôt recherche et le dispositif jeune entreprise innovante constituaient des atouts qui lui permettaient d’être compétitif par rapport à ce qu’offrait la Silicon Valley. Il a ajouté, pour être tout à fait juste, qu’il lui semblait que, en matière de capital-risque ou de capital-développement, nous devions encore passer un palier. C’est une exigence qui, je crois, s’impose à nous.

Je retiens de votre intervention, monsieur le sénateur, que vous considérez que cet outil est perfectible et que nous pouvons lutter contre d’éventuels effets d’aubaine. J’attirerai de nouveau l’attention de mes collègues, notamment de Christine Lagarde, sur le sujet. Mais je le répète, très sincèrement, l’impact du crédit d’impôt recherche est globalement extrêmement positif.