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Intervention de Martial Bourquin
Réunion du 26 avril 2011 à 14h30
Débat sur la désindustrialisation des territoires — Débat interactif et spontané
Martial Bourquin, président de la mission commune d’information :Au cours de la mission commune d’information, le crédit d’impôt recherche a été plébiscité par toutes les entreprises, quels que soient les territoires sur lesquels elles sont implantées. Il s’agit, à l’évidence, d’un bon dispositif.
Toutefois, il existe effectivement des effets d’aubaine. Veillons à les corriger en resserrant le dispositif, pour qu’il s’adresse plus encore aux PME innovantes. Il s’agit non pas de valoriser le dispositif existant, mais de favoriser réellement l’innovation. Voilà ce qui ressort des auditions que nous avons menées.
Monsieur le ministre, je ne veux pas polémiquer, mais permettez-moi de revenir sur plusieurs points.
Tout d’abord, un fait est un fait et une statistique, une statistique.
Si j’ai évoqué à plusieurs reprises l’entreprise Bosch, c’est parce que les propos du responsable que nous avons rencontré étaient clairs et concrets.
En revanche, je me méfie des statistiques. Ainsi, je pensais qu’en France l’impôt sur les sociétés était de 33 %. Or, à la lecture de mon journal, j’ai appris que Total n’avait pas payé d’impôt sur les sociétés ! Pas plus que Vivendi ! D’ailleurs, les sociétés du CAC 40 paient en général 20 % au titre de l’impôt sur les sociétés !
