Intervention de Éric Besson

Monsieur le sénateur, sitôt que ce débat sera terminé, je rencontrerai Nathalie Kosciusko-Morizet et Thierry Mariani. Je leur ferai part de vos remarques, auxquelles je souscris en tant que maire d’une commune située au bord du Rhône, le long de l’autoroute A7 et de la route nationale 7, car je suis, comme vous, confronté régulièrement aux bouchons de Montélimar. Je partage donc votre diagnostic.

Monsieur le président de la mission commune d’information, vous avez dit ne pas vouloir polémiquer. Telle n’est pas non plus ma volonté. Considérez donc que mes propos participent à l’échange et au dialogue que nous avons.

Tout d’abord, vous avez indiqué que Total ne paie pas d’impôt sur les sociétés en France. Il se trouve que l’actualité m’a conduit à examiner la situation de cette entreprise. Certains ont cru, moi le premier, que Total ne payait pas d’impôt sur les sociétés au titre de ce que l’on appelle le bénéfice mondial consolidé, en vertu duquel un certain nombre de grands groupes ayant des activités en France retirent, pour partie, de leurs bénéfices les pertes qu’ils enregistrent à l’étranger.

Cependant, Total n’est pas dans ce cas. La société réalise des bénéfices dans la distribution pétrolière, mais perd beaucoup d’argent dans le raffinage, de par la volonté même de l’État qui lui demande de ne pas fermer des raffineries aujourd'hui déficitaires, alors même que l’Europe est en situation d’excédent dans ce domaine. Il faut donc faire attention à ce que disent les uns ou les autres !

Par ailleurs, vous ne pouvez pas dire de bonne foi – je sais pouvoir compter sur la vôtre ! – que le prix de l’énergie a aujourd'hui un quelconque rapport, pour les particuliers notamment, avec la loi NOME.

Vous le savez, aux termes mêmes de la loi que le Parlement a votée, les tarifs pour les particuliers resteront des tarifs régulés ou réglementés jusqu’en 2015. Après cette date, il reviendra à la Commission de régulation de l’énergie de fixer le niveau des prix.

Accordons-nous au moins pour dire que la question ne se pose pas jusqu’en 2015. Certes, vous pouvez me dire que vous anticipez, mais vous ne pouvez pas accuser la loi NOME de tous les maux.

De surcroît, il faut rappeler que c’est le ministre chargé de l’énergie – je le dis d’autant plus volontiers qu’il s’agit de mon prédécesseur, Jean-Louis Borloo – qui, en la circonstance, a très intelligemment négocié cette loi avec la Commission européenne pour que nos industriels ne soient pas tous condamnés à des amendes de plusieurs centaines de millions d’euros, voire quelques milliards d’euros, pour avoir bénéficié de tarifs régulés indus au regard de la réglementation européenne.