Intervention de Éric Besson

Pardonnez-moi de faire la même réponse pour la quatrième fois consécutive, mais cette question du marché du CO2 est de la compétence de ma collègue Nathalie Kosciusko-Morizet. Je vais toutefois vous rappeler quelques éléments que vous connaissez.

Le paquet énergie-climat, adopté sous présidence française en décembre 2008, renforce et améliore le système de quotas à partir du 1er janvier 2013, en pérennisant le dispositif qui s’étend désormais au-delà de la période de validité actuelle, en fixant un niveau élevé d’ambition, puisque le plafond d’émission sera réduit de 21 %, en généralisant progressivement la mise aux enchères de quotas, ce qui permettra d’améliorer l’efficacité économique du système et accroîtra l’incitation des acteurs concernés à réduire leurs émissions à court terme et à moyen terme.

Nous sommes conscients du problème que vous avez évoqué et nous veillons à ce que nos industriels ne soient pas pénalisés de la façon que vous avez à juste titre décrite ; nous en parlons en permanence dans les négociations.

L’autre voie est évidemment celle du progrès technologique. De nombreux secteurs industriels que vous avez cités essaient de développer des activités « propres ». C’est notamment le cas du programme ULCOS, que vous connaissez et qui apparaît majeur et intéressant.

Au sein de l’État, nous sommes en train de discuter, notamment avec Arcelor, de son financement qui n’est pas aujourd’hui bouclé, mais nous espérons avancer.

Même dans ces domaines, il existe d’importantes potentialités créatrices de nouvelles technologies et d’emplois.

Monsieur le président, nous avons eu le plaisir de nous réunir depuis quatorze heures trente, un plaisir long, puisqu’il est presque dix-neuf heures !