Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 40 bis, amendement 771
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 771 rectifié, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis, Botrel, Muller et Courteau, Mme Bourzai et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de cet article, après le mot :
sauf
insérer les mots :
, après avis rendu, sauf urgence, par la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques,
La parole est à M. Didier Guillaume.
