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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 40 bis
Didier Guillaume :Nous avons donc proposé en commission de confirmer cette interdiction.
Le texte adopté stipule que « L’épandage aérien des produits mentionnés à l’article L. 253-1 est interdit, sauf dans des conditions strictement définies par l’autorité administrative pour une durée limitée…
