Intervention de Didier Guillaume

… lorsqu’un danger menaçant les végétaux, les animaux ou la santé publique ne peut être maîtrisé par d’autres moyens ou si ce type d’épandage présente des avantages manifestes pour la santé et l’environnement par rapport à une application terrestre. »

Selon nous, ce texte doit encore être amélioré afin de souligner que la règle est une interdiction de l’épandage aérien et que les possibilités de dérogation doivent être encadrées. Cette précision est importante.

En effet, selon l’article 9 de la directive-cadre en cours d’adoption sur une utilisation durable des pesticides, tout utilisateur professionnel souhaitant appliquer des pesticides par pulvérisation aérienne soumet à l’autorité compétente une demande d’approbation de son programme d’application par pulvérisation aérienne.

Aussi, nous proposons d’indiquer dès à présent dans la législation française que la commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques devra donner son avis sur l’autorisation de dérogation.

Il sera donc discuté, au sein de cette commission, avec l’ensemble des acteurs concernés, de la justification des avantages manifestes des traitements aériens pour la santé et l’environnement, ou de l’impossibilité de mettre en œuvre d’autres moyens de protection des végétaux, des animaux et de la santé publique.

Nous stipulons, en revanche, qu’en cas d’urgence la procédure pourra être accélérée.