Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce texte nous revient enfin en seconde lecture !

Je rappelle en effet qu’il avait été déposé sur le bureau du Sénat le 12 janvier 2008, que nous l’avions examiné en octobre 2009 et que les députés l’ont discuté en janvier de cette année.

Sans vouloir faire preuve de mauvais esprit, je relèverai que nous avons connu le Gouvernement beaucoup plus pressé quand il s’est agi de textes un peu plus médiatiques…