Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, au préalable, je remercie, d’une part, Yann Gaillard et Philippe Marini d’avoir suppléé à l’immobilisme du Gouvernement, d’autre part, Marie-Hélène Des Esgaulx et Jean-Jacques Hyest de leurs rapports.

La présente proposition de loi nous revient donc en seconde lecture au terme d’un parcours que nous pouvons facilement qualifier de sinueux, près d’un an et demi après la première lecture et plus de trois ans après son dépôt.

Ses auteurs souhaitaient, notamment, assurer la transposition de la directive Services à laquelle la France aurait dû procéder avant le 28 décembre 2009.

Cette transposition est décidément chaotique, l’urgence en la matière revêtant une géométrie plus que variable selon les contingences du moment ou la bonne volonté des uns et des autres.

Vous comprendrez donc, monsieur le garde des sceaux, que nous abordions pour notre part cette seconde lecture en gardant à l’esprit la relativité de l’urgence.