Intervention de Jacques Mézard

Cette proposition de loi vise ensuite à doter notre pays de nouveaux outils pour lui permettre de conserver une influence sur le marché mondial des ventes aux enchères.

Nous ne pouvons qu’y souscrire sur le principe tant la situation a évolué en quelques années.

La position internationale de la France sur le marché de l’art ne cesse de se dégrader – je rejoins sur ce point notre collègue Jean-Claude Peyronnet –, notamment en comparaison avec l’ascension fulgurante de la Chine, qui occupe désormais le premier rang mondial. Cette dernière réalise aujourd’hui 33 % des ventes aux enchères mondiales, contre à peine 5 % pour la France ; Pékin talonne New York, loin devant Paris, tombé à seulement 5 % de parts de marché.

Comme l’a rappelé le rapporteur, nous ne pouvons abstraire notre débat du contexte né de l’affaire Drouot, qui a mis en lumière l’impératif de moralisation du milieu des ventes aux enchères, quand bien même le secteur « Arts et objets de collection » ne représentait en 2010 que 52, 5 % des adjudications réalisées en France.

Au cours de la navette, nos collègues députés ont globalement validé l’économie de la proposition de loi telle qu’elle avait été votée. Nous approuvons en particulier le compromis qui a pu être trouvé sur deux points importants du texte.

En premier lieu, l’article 5 permettra de distinguer enfin clairement la vente aux enchères publiques par voie électronique du courtage aux enchères.

On le sait, le flou qui règne aujourd’hui dans ce secteur encourage les comportements malveillants, souvent au détriment de l’acheteur. Nous considérons comme une avancée le dispositif retenu.

Le droit de la consommation, plus protecteur pour l’acheteur, sera applicable si ne sont pas réunis à la fois un mandat entre adjudicateur et propriétaire du bien ainsi que le principe de l’adjudication au mieux-disant.

En second lieu, nous approuvons le dispositif adopté par la commission à l’article 19 qui fixe le statut et les missions du futur Conseil des ventes volontaires.

Il importait en effet de respecter les objectifs de la directive Services en supprimant toute mesure d’agrément des opérateurs de vente au profit d’une déclaration. Mais il importait tout autant d’asseoir l’autorité de cette personne morale en lui donnant les moyens d’assurer sa mission de régulation d’un secteur qui souffre parfois – pour ne pas dire souvent – d’une opacité par nature suspecte.

Pour le reste, nous avions abordé en première lecture cette proposition de loi en soulevant deux questions primordiales pour nous : dans quelle mesure ce texte répond-il à la nécessité de préserver un réel équilibre des ventes volontaires de biens meubles ? Permet-il de concilier les intérêts de l’ensemble des acteurs concernés, opérateurs, propriétaires de biens ou acheteurs ?

Mes chers collègues, à notre sens, ces deux questions ont conservé en partie leur acuité. Nous avons pu constater une nouvelle fois que la perspective de la libéralisation des ventes volontaires de biens, un marché de plus de 2 milliards d’euros, continue, ce qui est logique et naturel, de susciter des appétits souvent très visibles.

L’aridité technique de ce texte ne saurait masquer le jeu des corporatismes qui s’est mis en branle, chaque catégorie d’opérateur défendant son pré carré tout en remettant subtilement en cause celui des autres.