Intervention de Bruno Sido

Je rappelle que le principe posé par la loi Grenelle I en matière d’épandage aérien de pesticides est un principe d’interdiction.

Quelques exceptions sont toutefois admises. Cependant, tel qu’il est écrit actuellement, le texte de l’article 40 bis n’impose pas au pouvoir réglementaire de prévoir l’avis du comité départemental chargé de l’environnement avant d’autoriser l’épandage aérien.

Les auteurs de ces amendements proposent d’imposer cette consultation, sauf circonstances particulières, ce qui maintient la possibilité d’agir lorsque la situation est exceptionnelle.

Je relève cependant une légère différence entre les deux amendements quant aux circonstances particulières qui permettraient de passer outre l’avis du comité départemental.

L’amendement n° 391 rectifié de Mme Didier les limite aux cas de « force majeure », ce qui paraît trop restrictif, compte tenu de la précision de l’acception.

L’amendement n° 771 rectifié déposé par Mme Herviaux et brillamment défendu par notre collègue Guillaume nous semble plus opérationnel, puisqu’il autorise à se passer de l’avis en cas d’urgence : en clair, si l’efficacité exige d’agir sans attendre.

En conséquence, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 771 rectifié et demande le retrait de l’amendement n° 391 rectifié au profit de celui-ci.