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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 40 bis, amendements 391 771
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Il est très clair que nous maintenons le principe de l’interdiction de l’épandage aérien.
Comme la commission, le Gouvernement trouve le cas d’urgence préférable au cas de force majeure.
Il est plutôt défavorable à l’amendement n° 391 rectifié et favorable à l’amendement n° 771 rectifié.
