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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 juillet 2012 à 21h45
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Bariza Khiari, présidente :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi autorisant la ratification du traité d’amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d’Afghanistan, déposé sur le bureau de notre assemblée.
