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Intervention de Alain Anziani
Réunion du 11 juillet 2012 à 21h45
Harcèlement sexuel — Article additionnel avant l'article 1er
Alain Anziani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :La commission a émis ce matin un avis défavorable. Nous ne sommes pas opposés, sur le fond, à la création d’un tel observatoire, mais nous remarquons que celui-ci peut être institué sans recourir à la loi.
