Intervention de Alain Anziani

Réunion du 11 juillet 2012 à 21h45
Harcèlement sexuel — Article additionnel avant l'article 1er

Une telle mesure pourra être prise par Mme la ministre si elle le souhaite.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact